Venez témoigner des difficultés pour renouveler un titre de séjour, et des conséquences (ruptures de droits...stress, perte d'emploi...)
Début décembre 2024, la préfecture du Rhône a brusquement annulé 3200 demandes de rendez-vous déposées sur son site dénommé bien à tort « Démarches simplifiées » ! Ce quelques jours avant que la Défenseure des droits ne publie un rapport dénonçant justement les atteintes massives aux droits des étranger·es liées à la mise en place d’un autre site, cette fois national, communément appelé ANEF (administration numérique des étrangers en France).
Parmi les annulations faites par la préfecture du Rhône, 2500 concernent des demandes de renouvellement de titres de séjour. La préfecture, déjà lente à répondre, a ainsi fait perdre davantage de temps, mais aussi des droits, obligeant les personnes concernées à faire de nouvelles demandes avec la production obligatoire de pièces justificatives qui jusque-là n’étaient pas réclamées au moment de la demande de rendez-vous. Les personnes dont les titres arrivaient à expiration ont perdu non seulement leur droit au séjour mais aussi tous les autres droits associés : travail, retraite, droits sociaux. D’autres vont les perdre si elles n’obtiennent pas de rendez-vous d’ici l’expiration de leur titre de séjour. Le rétablissement de tous ces droits essentiels est entièrement soumis au délai inconnu dans lequel la préfecture répondra aux nouvelles demandes de rendez-vous...
Les 700 autres annulations concernent des premières demandes de titre de séjour. Les personnes concernées, dont certaines attendent un rendez-vous depuis trois ans maximum officiellement mais pouvant atteindre cinq ans dans les faits, risquent de perdre l’ancienneté de leurs demandes ! Elles aussi ont l’obligation de recommencer leurs demandes de rendez-vous avec la production de toutes les pièces dès le départ, et non plus au rendez-vous au guichet, alors que l’attente de la convocation se compte en années. Elles voient donc leurs espoirs de régularisation reportés aux calendes grecques.
Cette annulation s’inscrit dans la lignée de la circulaire Retailleau publiée ce 23 janvier 2025, laquelle recommande désormais sept ans de présence, au lieu de cinq sous la circulaire Valls, avant de pouvoir espérer demander une régularisation...
Ces annulations aggravent les attaques contre les droits des personnes étrangères qui ne font que s’intensifier au niveau national comme l’ont montré la loi Darmanin du 26 janvier 2024 et la publication d’une dizaine de décrets d’application en juillet 2024 en plein marasme politique.
La loi Darmanin et la politique de Retailleau se donnent comme objectifs de multiplier considérablement le nombre d’OQTF et de limiter drastiquement les régularisations qui se faisaient pourtant déjà au compte-gouttes. La préfecture du Rhône, en paralysant les procédures de renouvellement des titres déjà acquis, précarise et fabrique encore davantage de sans-papiers.
Le Collectif Soutien Réfugiés et Migrants 69 et les signataires appellent à un rassemblement et exigent :
- l’annulation de l’exigence de dépôt d’une nouvelle demande, et un rendez-vous rapide, sans autre procédure, pour toutes les demandes qui avaient déjà été déposées ;
- la mise en place d’un accès facilité et rapide aux guichets de la préfecture en alternative à la dématérialisation, conformément aux exigences légales, et ce de façon inconditionnelle ;
- la délivrance automatique d’un récépissé autorisant son titulaire à travailler pour toute demande déposée ;
- l’abrogation de la circulaire Retailleau ;
- l’abrogation de la loi Darmanin.
—-Signataires : RESF 69, La Cimade (Groupe Local), Collectif Migrants Croix-Rousse, CSP 69, Intersquat, LDH (Ligue des Droits de l’Homme) 69, 2MSG (Migrations Minorités Sexuelles et de Genre), DAL (Droit Au Logement 69), V3DE (Village du droit des Étrangers), Palestine69, Terre d’Ancrage, UD-CGT 69, FSU 69, Solidaires 69, CNT-SO 69, Émancipation 69, Ensemble !, LFI 69, Lutte ouvrière, NPA Anticapitaliste, PCF (Fédération du Rhône), POI, REV…
à communiquer largement :
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